site Internet édité par la société B.I., société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social sera 16 rue Saint Simon 75007 Paris.

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation (« les conditions d’utilisation ») constituent un contrat entre les parties. Ce contrat contient les termes et conditions dans lesquelles les utilisateurs du site « Questions-Réponses en ligne » utilisent les services proposés par le site.

Les présentes conditions générales sont applicables dès la validation de l’inscription de l’utilisateur au site « Questions-Réponses en ligne ».

Article 1 : Conditions d'adhésion

1.1 Conditions générales

L'inscription au site « Questions-Réponses en ligne » est gratuite.

Les services de « Questions-Réponses en ligne » sont actifs dès l’inscription. La validation du formulaire d'adhésion entraîne l’acceptation, dans son intégralité, de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes les modifications que « Questions-Réponses en ligne » pourrait y apporter. L’inscrit s’engage à fournir des informations vraies et à jour. Chaque inscrit est tenu d'informer « Questions-Réponses en ligne » des changements intervenus au titre des informations communiquées lors de l’inscription.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe de l’inscrit est réputée avoir été effectuée par l’inscrit. Ce dernier s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et engage sa responsabilité sur le respect de la confidentialité liée à cette information personnelle. En cas de perte, divulgation ou tout autre événement susceptible de rompre la confidentialité, le Membre s’oblige à en informer sans délai « Questions-Réponses en ligne » par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque inscrit peut demander à « Questions-Réponses en ligne » la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, comme prévu à l’article 8 ci-dessous.

En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou en cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, « Questions-Réponses en ligne » se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’inscrit sans préavis.

1.2 Conditions particulières complémentaires pour les mineurs

Lorsque le demandeur à l’inscription est mineur, la validation de son inscription est soumise à l’approbation de l’un ou l’autre de ses parents. A cet effet, le(la) mineur(e) devra communiquer, sous son entière responsabilité, le numéro de sécurité sociale de l’un ou l’autre de ses parents afin qu’un courriel d’information soit transmis à ce dernier. En cas d’opposition, de la part du parent responsable, à l’adhésion du mineur à « Questions-Réponses en ligne », le site pourra procéder à la radiation de l’inscription.

En aucun cas la responsabilité de « Questions-Réponses en ligne » ne saurait être engagée au cas où le demandeur communiquerait une information erronée, ou procèderait à toute autre action consistant à agir sur le dispositif de contrôle auprès des parents.

Article 2 : Fonctionnement du service

2.1 Fonctionnement du système de crédits

B.I développe un service gratuit de professeurs en ligne accessible via www.bordas.com et www.defibac.fr dont l’objectif est de répondre, à partir du 3 février 2011, aux questions posées par des élèves ayant acquis un ouvrage Bordas parmi les titres figurant en Annexe 1.

2.2 Accès au service

L’inscrit est autorisé à poser une ou plusieurs questions aux professeurs de B.I. s’il a acquis un ouvrage Bordas parmi les titres figurant en Annexe 1.

Il pourra poser 5 questions et recevra à titre gratuit, pour chaque question, une réponse d’un professeur qualifié de l’Education Nationale, sous réserve de fournir une preuve d’achat d’un ouvrage Bordas. La preuve d’achat consistera pour l’élève à présenter, lors de son inscription au service, les mots codifiés présents dans les ouvrages Bordas.

Les questions pourront être posées, sur une durée d’un an à compter de leur acquisition, dans les matières suivantes : français, maths, physique, chimie, philosophie, SVT, SES, histoire, géographie, anglais allemand et espagnol.

2.3 Durée de validité et nature des questions

Les 5 questions pourront être posées, sur une durée d’un an, dans les matières suivantes : français, maths, physique, chimie, philosophie, SVT, SES, histoire, géographie, anglais allemand et espagnol.

2.4 Réponses

Les réponses aux questions seront apportées par des enseignants de l’Education nationale, ayant accepté les conditions générales d’engagement auprès de B.I, le jour même entre 17 h et 22h pour toute question posée avant 17h.

Article 3 : Utilisation de cookies

Bordas Soutien Scolaire se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation du site, d'enregistrer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies « Questions-Réponses en ligne » sont des fichiers qui contiennent des informations relatives à votre navigation sur le site « Questions-Réponses en ligne » (les pages consultées, la date, l'heure de la visite…) et que Bordas Soutien Scolaire pourra lire lors de vos visites ultérieures. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier et ne visent en aucun cas à recueillir des informations personnelles. Ils servent essentiellement à personnaliser certains des Services, à établir des statistiques et à analyser les habitudes de navigation des internautes sur le site « Questions-Réponses en ligne ». Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies sur votre ordinateur en utilisant les options de votre navigateur. Dans ce cas, l'utilisation de certains des Services de « Questions-Réponses en ligne » sera rendue difficile ou impossible. Par ailleurs, en cliquant sur les bannières publicitaires ou liens publicitaires, vous accédez aux sites des annonceurs ou vous visualisez une publicité, ces deux actions pouvant entraîner la création de cookies. Pour plus de précision sur l'existence de tels cookies, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation des sites correspondants.


Article 4 : Publicité

« Questions-Réponses en ligne » se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur l’ensemble de ses services.


Article 5 : Garanties

Chaque inscrit reconnaît et accepte expressément que « Questions-Réponses en ligne » se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

Article 6 : Limitation de responsabilité

L’inscrit reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Questions-Réponses en ligne ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Questions-Réponses en ligne a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir :

(i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services, notamment toutes conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique,

(ii) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur,

(iii) suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le service,

(iv) et toutes autres questions en rapport avec le service.

Article 7 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela chaque Membre devra contacter « Questions-Réponses en ligne » par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@bordas.com

En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 8 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

Les présentes conditions générales pourront faire l’objet de modifications de la part de « Questions-Réponses en ligne ». Les conditions applicables sont les conditions publiées sur le site, dès leur mise en ligne, en tenant compte des éventuelles versions modificatrices et successives.

« Questions-Réponses en ligne » se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.

L’inscrit peut également cesser d'utiliser le service en informant Questions-Réponses en ligne par courrier électronique à l'adresse suivante webmaster@bordas.com.

Article 9 : Rétrocession

« Questions-Réponses en ligne » se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat à tout tiers de son choix. L’inscrit ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 10 : Loi applicable - attribution de compétence

Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

ANNEXE 1 : liste des ouvrages ouvrant droit à 5 questions gratuites

Code EAN / Titre

• 9782047315972 DEFIBREVET FICHES REVISION MATHS 3E
• 9782047316481 DEFIBREVET FICHES REVISION FRANCAIS 3E
• 9782047316498 DEFIBREVET FICHES REVISION HIS-GEO 3E
• 9782047316504 DEFIBAC FICHES DE REVISION FRANCAIS 1RES
• 9782047316511 DEFIBAC FICHES REVISION ANGLAIS TERM
• 9782047316528 DEFIBAC FICHES REVISION GEO TERM L/ES
• 9782047316535 DEFIBAC FICHES REVISION HIST TERM L/ES
• 9782047316542 DEFIBAC FICHES REVISION HIST-GEO TERM S
• 9782047316689 DEFIBAC FICHES REVISION HIS-GEO TERM STG
• 9782047316559 DEFIBAC FICHE REVISION PHILO TERM L/ES/S
• 9782047316566 DEFIBAC FICHE REVISION PHILO TERM STG
• 9782047316573 DEFIBAC FICHES REVISION SES TERM ES
• 9782047316580 DEFIBAC FICHES REVISION MATHS TERM ES
• 9782047316597 DEFIBAC FICHES REVISION MATHS TERM S
• 9782047316603 DEFIBAC FICHES REVISION PHYSIQUE TERM S
• 9782047316610 DEFIBAC FICHES REVISION CHIMIE TERM S
• 9782047316627 DEFIBAC FICHES REVISION SVT TERM S